Mentions légales

Éditeur du site

En consultant le site Internet ALLIANCESOINS, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. ALLIANCESOINS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Celles présentes sur le site Internet de la société en constituent la dernière version à jour. Les mentions légales ci-dessous s’appliquent au présent site Internet www.alliancesoins.fr.

  • Dénomination socilale : SANTECIE
  • Dénomination commerciale : ALLIANCESOINS
  • Siège social : 79 Boulevard de la Bataille de Stalingrad Parkview 69100 Villeurbanne - France
  • SAS au capital de 20 000 000 d’euros
  • Code APE : 7729Z
  • N° TVA intracommunautaire : FR28333954386
  • N° de SIRET : 537 725 665 00013
  • Directeur de la publication : Larbi HAMIDI

Contact

  • Téléphone : 04 37 56 12 12
  • Courriel : contact@alliancesoins.fr
  • Formulaire de contact accessible via le lien https://www.alliancesoins.fr/contact/
  • Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse, +41 22 820 35 44

Article 1er – Accès au site et fonctionnalités

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Le site internet a pour fonctionnalités :

  • • La publication d’informations quant aux activités et services proposés par ALLIANCESOINS ;
  • • La publication d’informations relatives aux pathologies nécessitant une prise en charge à domicile ;
  • • La mise en relation avec un représentant d’ALLIANCESOINS via le formulaire de contact.

Article 2 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Internet www.alliancesoins.fr (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive d’ALLIANCESOINS.

Les marques verbales et visuelles (logos) ALLIANCESOINS font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, du site www.alliancesoins.fr, de son contenu sans l’accord préalable et écrit d’ALLIANCESOINS sont strictement interdites, et sont passibles de poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon et de la concurrence déloyale conformément à la réglementation en vigueur.

La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.alliancesoins.fr ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite d’ALLIANCESOINS, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, ALLIANCESOINS pourra à tout moment :

  • • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;
  • • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

Les informations qui apparaissent sur le site d’ALLIANCESOINS sont données à titre indicatif et ne constituent aucunement une offre pour un produit ou service spécifique délivré par ALLIANCESOINS.

Si vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par la société, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur le site. ALLIANCESOINS prend soin de vérifier l’ensemble des informations fournies sur son site Internet.

La responsabilité de ALLIANCESOINS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

ALLIANCESOINS ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • • Du fait du non-respect des présentes conditions générales.

ALLIANCESOINS n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

Article 5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site d’ALLIANCESOINS vous redirigent vers d’autres sites sur lesquels la société n’exerce aucun contrôle, que ce soit en termes de sécurité ou de légalité.

A ce titre, ALLIANCESOINS ne peut être tenu responsable des changements effectués par les tiers sur ces sites Internet ni des dommages qu’ils pourraient éventuellement causer.

La mise en place par l’internaute de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’ALLIANCESOINS.

Article 6 – Protection des données personnelles

Vous pouvez prendre connaissance de nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel en accédant à notre Politique de protection de la vie privée.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.